Les empreintes digitales et le FAED: Fichier Automatisé des Empreintes Digitales

Utilisées par les Chinois dès le 5ème siècle, les empreintes digitales ont fait l’objet de nombreux travaux et études expérimentales, au cours du 19ème siècle. Alphonse Bertillon les introduisit, en 1894, dans son système d’identification criminelle basé jusqu’alors sur l’anthropométrie et la photographie, et en 1902, pour la première fois en France, il identifiait l’auteur d’un homicide à partir de ses seules traces digitales laissées sur une vitrine fracturée.

Depuis cette époque, leur utilisation n’a cessé de progresser.

 Un criminel qui ne porte pas de gants a beaucoup plus de chances d'être rapidement identifié et arrêté. Des traces de doigts qui hantent la scène d'un crime ou d'un délit, cela vous paraît anecdotique, mais en réalité, elles peuvent vite devenir des indices d'identification certains.

Description

La peau recouvrant les doigts n'est pas parfaitement lisse, elle est parcourue de sillons et de crêtes qui dessinent des courbes. Ces formes linéaires, appelées crêtes papillaires ou dermatoglyphes, jouent un rôle bien précis car elles confèrent un pouvoir agrippant aux doigts. Dans le cas d'une enquête policière, elles permettent aussi d'identifier un coupable car elles sont propres à chacun. Ces lignes sont caractéristiques d'une personne, aucune chance de retrouver les mêmes chez un autre individu.

La peau des extrémités antérieures et latérales des doigts, de la paume des mains et de la plante des pieds présente de fins plissements formant des sillons et des crêtes papillaires. On désigne par "empreinte digitale" ou "dactylogramme" les dessins, de formes variées, représentés par ces crêtes. Leur rôle est de renforcer le pouvoir aggripant des doigts.

Les empreintes digitales commencent à se former dès la 7e semaine de grossesse, et sont définitivement tracées au sixième mois de la vie intra-utérine.

Elles sont immuables, d'une grande diversité et inaltérables. En effet, elles ne subissent aucune modification morphologique au cours de la croissance et ne disparaissent que par putréfaction. De plus, que l'on se brûle, se coupe, que l'on ait des ampoules ou des verrues, les détails papillaires se reconstituent sans cesse à l'identique.

Chaque empreinte présente un grand nombre de caractéristiques qui sont classées en types et sous-types : les principaux motifs sont les arcs, les boucles et les volutes.

Les dessins digitaux sont propres à chaque individu, y compris chez les vrais jumeaux ( car elles dépendent, en plus du patrimoine génétique, d'autres facteurs comme la vitesse de croissance des doigts, l'alimentation du fœtus, sa pression sanguine, ...). La probabilité de trouver deux empreintes semblables, selon les calculs de Francis Galton (cousin de Darwin) effectués en 1892 est infime : une chance sur 64 milliards (même chez les jumeaux homozygotes) ! Ce qui explique pourquoi la dactyloscopie et si souvent utilisée en criminalistique.

Utilité des empreintes digitales dans une enquête

 Les empreintes digitales sont un outil d'identification rapide, fiable et moins honnéreux que certains autres. Elles permettent quatre types d'identification :

- Identifier un individu (avec comparaison de ses empreintes avec la base de données).

- Identifiier un suspect, avec la comparaison entre les empreintes prélevées sur les lieux du crime et celles de la base de données.

- Mettre en cause d'un individu dans des crimes commis par le passé.

- Prouver que plusieurs crimes ont été commis par une seule et même personne, non identifiée.

Relever les empreintes digitales 

Pour pouvoir les utiliser et les comparer, il faut déjà les prélever.

La sueur s'écoule dans les sillons formant l'empreinte et se mélange aux produits sécrétés par l'épiderme. Quand les doigts s'appliquent sur une surface lisse, ce mélange laisse une trace qui reproduit le dessin des crêtes de la peau. Cette empreinte peut-être apparente ( quand elle est visible comme sur une plaque de verre ), ou latente ( quand elle ne se distingue pas du support, mais qu'elle peut être révélée par un procédé physique ou chimique ). Elle peut se conserver des années sur la plupart des supports, si ces derniers ne sont pas altérés par des agents tels que la pluie, l'humidité excessive ou le frottement avec d'autres objets.

La révélation des empreintes digitales invisibles à l'oeil nu peut faire appel à plusieurs méthodes, dont la plus ancienne consiste à déposer une poudre très fine (céruse, alumine, oxyde de cuivre, poudre magnétique ...) à l'endroit présumé de la trace à l'aide, le plus souvent, d'un pinceau.

Cette poudre se fixe préférentiellement sur les restes de sébum et de transpiration laissés par les doigts sur le support, ce qui reproduit plus ou moins complètement l'empreinte digitale. La poudre est choisie en fonction de la nature, de la texture et de la couleur du fond.

Presque tous les supports peuvent être analysés par ce moyen. Cependant, le papier et les tissus ont longtemps posé problème. Sur de tels supports, la révélation d'empreintes latentes peut être effectuées à l'aide de la technique de métallisation sous vide, qui consiste en la vaporisation de métaux (poudre de zinc, de cuivre, de cadium, d'or ) dans une enceinte sous vide. Les vapeurs métalliques vont se fixer sur les marques laissées par les doigts et rendre visible le dactylogramme. Ce procédé est coûteux et donc rarement utilisé.

Plus récemment, l'utilisation du Crimescope ou du Polilight est proposée. Après obscurcissement de la pièce, ils émettent des faisceaux lumineux de différentes longueurs d'ondes. Le rayonnement laser provoque la luminescence de l'empreinte digitale, mais aussi celle de nombreux résidus biologiques, ce qui permet ainsi de les mettre en évidence.

Le rélèvement des empreintes digitales sur un individu est réalisé par encrage des extrémités de chaque doigt, qui sont ensuite appliquées sur une fiche signalétique. Sur un cadavre, le relèvement des empreintes fait appel soit à la découpe de la zone épidermique (qui est ensuite traitée chimiquement de façon à restaurer le mieux possible l'empreinte digitale), soit à l'injection de parraffine ou de glycérine chaude dans la pulpe des doigts (pour lui rendre son galbe et permettre le relevé de l'empreinte).

Les empreintes révélées sur la scène du crime sont quant à elles photographiées avec une échelle, puis transférées sur un support en matière plastique souple.

 Etude des empreintes digitales relevées

 Les lignes de la dernière phalange, dites papillaires, forment un réseau de points appelé minuties. Ces points sont situés en fins de crète ou aux bifurcations de lignes. Une quinzaine de ces minuties suffisent à identifier quelqu'un, mais le niveau de précision peut aller jusqu'à 100 points selon l'usage.

On a depuis longtemps laissé tomber le doigt trempé dans l'encre, pour passer à l'électronique. Une petite cellule scanne l'extrémité du doigt. Les dispositifs les plus simples se contentent d'un capteur optique, mais sont souvent doublés d'autres mesures visant à établir la validité de l'échantillon soumis (autrement dit, qu'il s'agit bien d'un doigt) : conductivité, pression sanguine, humidité...

Les données sont transmises par Ethernet, GSM ou ondes radio. Sur une base de données classique, telle que propose Sagem avec son système MorphoAccess, on peut pré-enregistrer de 800 à 48 000 individus.

Facile à utiliser, c'est aussi la technique la plus fiable : il n'y a qu'une chance sur 17 milliards de trouver deux empreintes avec plus de 17 points de similitude. Les scanners sont peu encombrants (de nombreux fabricants proposent des lecteurs portatifs). Dernièrement, deux pirates allemands ont quand même réussi à tromper un système avec une fausse empreinte fabriquée sur ordinateur, et imprimée sur un faux doigt en latex.

 Une fois relevées, les empreintes sont numérisées et traitées par ordinateur. La reconnaissance des images d'empreintes nécessite des traitements complexes, ainsi que l'utilisation d'algorithmes. Après la saisie des empreintes sur ordinateur, elles sont classées selon le type des dessins des crêtes.

arche

   boucle

tourbillon

La difficulté d'identification par les empreintes digitales lors d'une enquête judiciaire réside dans le fait que, le criminel ne laissant pas ses empreintes intentionnellement, les traces recueillies sont souvent partielles, imprécises et floues. Le traitement informatique permet la lecture d'images distordues, et la caractérisation se fait à partir d'images fragmentaires en utilisant des techniques de traitement d'images très sophistiquées.

Des programmes spécifiques comparent ces éléments avec ceux de fichiers de données d'images d'empreintes contenus dans la base de données en identifiant les similitudes et les différences en un temps très court. En effet, en quelques minutes, l'ordinateur compare la trace avec des milliers d'empreintes, une prouesse qui serait impossible manuellement.

Le fichier du FBI américain comporte aujourd'hui les empreintes de 55 millions de criminels, le fichier français en comporte environ 1 500 000.

Pour avoir une valeur juridique, les empreintes doivent avoir 12 points de concordance

Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)

Durant des décennies, les fichiers dactyloscopiques ont fait l’objet d’un traitement manuel. Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a été créé par un décret n°87-249 du 8 avril 1987 ; il a été officiellement mis en service en 1992.

La finalité du FAED est de centraliser des traces d’empreintes prélevé sur les lieux d’un crime ou d’un délit, en vue de faciliter l'identification et la recherche de leurs auteurs et déterminer la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté.

Ce fichier, géré par le ministère de l'Intérieur et placé sous l'autorité du procureur général de Paris, peut conserver vingt-cinq ans les empreintes relevées dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrance, d'une commission rogatoire si «des indices graves et concordants» ont été réunis contre des suspects. Les traces non résolues restent trois ans dans la base pour un délit, dix ans pour un crime.

Présentation

C’est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale qui a pour mission de détecter les emprunts d’identité ou les identités multiples et de permettre l’identification des traces digitales et palmaires relevées sur les scènes d’infraction. Il est mis en oeuvre par la direction centrale de la police judiciaire. Le décret initial précité énonce que peuvent y être enregistrées :
 Les traces relevées dans le cadre d’une enquête en flagrant délit, en préliminaire, en exécution d’une commission rogatoire ou d’un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire,
 Les empreintes relevées dans le même cadre sur des personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de nature à motiver leur inculpation,
 Les empreintes relevées dans les établissements pénitentiaires en vue de s’assurer de l’identité des personnes détenues dans le cadre d’une procédure pour crime ou délit et d’établir les cas de récidive.

Les informations ainsi enregistrées ne peuvent pas être conservées plus de 25 ans. Les dispositions du décret n°2005-585 du 27 mai 2005 ont complété les dispositions du décret du 8 avril 1987. Outre les cadres juridiques précédemment définis, peuvent désormais être enregistrées dans le fichier les traces relevées à l’occasion d’une enquête ou d’une instruction pour recherche des causes d’une disparition inquiétante ou suspecte (article 74-1 et 80-4 du CCP).

Par ailleurs, le texte prévoit l’enregistrement :
 des empreintes palmaires
 des clichés anthropométriques
 des traces et empreintes digitales et palmaires transmises par des services de police étrangers ou des organismes de coopération internationale en application d’engagements internationaux.

Le décret réactualise, en outre, les modalités juridiques des signalements de personnes poursuivies dans le cadre d’enquêtes préliminaires ou de flagrance et sur commission rogatoire adoptant la notion « de personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d’un crime ou d’un délit », par équivalence à celle du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

L’article 7-1 du décret définit les modalités d’effacement des empreintes lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier. La mise en oeuvre de la procédure, à la demande des personnes concernées, est du ressort du procureur de la République.

Outre la CNIL, le fichier est placé sous le contrôle du procureur général de la cour d’appel dans le ressort de laquelle est situé le service gestionnaire.

Le cadre de saisie informatique:

Les relevés d’empreintes digitales et palmaires sur les personnes ou le prélèvement de traces sur les scènes d’infraction, destinées à alimenter le FAED, sont effectués, dans les services d’enquête, par des personnels formés, a minima, à la réalisation d’actes simples en identité judiciaire.

L’alimentation et la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales sont, quant à elles, limitées aux seuls fonctionnaires dûment habilités des services d’identité judiciaire du ministère de l’Intérieur et des unités de recherche de la gendarmerie nationale (article 8 du décret 87-249 du 8 avril 1987 modifié par le décret 2005-585 du 27 mai 2005).

Les habilitations sont délivrées par la direction d’application du FAED (SDPTS/SCIJ).

Ces personnels exercent uniquement sur les sites dédiés à cette tâche, à savoir :
 3 sites centraux situés à : Ecully (69) pour la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), Paris pour la Préfecture de police, Rosny/Bois (93) pour la gendarmerie nationale,
 19 sites régionaux répartis dans les services territoriaux de la DCPJ

Chaque fonctionnaire habilité accède au système grâce à un code d’accès qui lui est propre et bénéficie d’un niveau d’habilitation qui lui est accordé en fonction des différentes tâches qu’il est susceptible d’accomplir. Il existe actuellement 13 niveaux (dont deux spécifiques aux services territoriaux de la DCPJ) permettant d’accéder à la base FAED au travers de ses différentes fonctionnalités.

Concernant l’enregistrement dans le système des données signalétiques relatives aux personnes, les fiches « décadactylaires » (qui supportent les doigts et les paumes des individus prélevés) font l’objet d’un contrôle de légalité (motif de signalisation) ainsi que d’un contrôle qualité (mentions alphanumériques et relevés digitaux), avant toute insertion en base de données.

Les données alphanumériques (état civil,…) font l’objet d’une double saisie à l’issue de laquelle les empreintes digitales, qui leur sont associées sont numérisées par scanner et intégrées dans le système. Lors de l’insertion, ce dernier propose d’éventuels rapprochements avec des fiches déjà présentes en base de données. L’opérateur juge alors de la pertinence de ces rapprochements par un examen des dessins digitaux (la validation d’une proposition du système n’étant prononcée qu’après détermination de 12 points de concordance entre deux mêmes doigts).

À l’issue de leur insertion dans le fichier, les fiches précitées font l’objet d’un archivage.

Concernant les traces, celles-ci sont insérées dans le FAED par des personnels (« traceurs ») ayant bénéficié d’une qualification spécifique. Après définition de leurs points particuliers, elles sont également numérisées par scanner et insérées dans le système. En retour, ce dernier propose à l’opérateur un certain nombre de rapprochements avec des empreintes digitales d’individus insérées en base de données.

Comme précédemment, le « traceur » juge de la pertinence de ces rapprochements par un examen des dessins digitaux et valide une éventuelle identification dans le strict respect des principes précédemment énoncés (détermination de 12 points de concordance entre la trace et l’empreinte proposée).

Depuis la fin du premier semestre 2006, après une période d’expérimentation débutée en 2004, des bornes de signalisation sont déployées dans les services de police. Elles ont pour but d’accroître l’efficience du système en proposant des réponses aux services enquêteurs, pendant le temps de la garde à vue (détection éventuelles d’identités multiples ou identification d’une trace relevée sur une scène d’infraction). Ces matériels permettent la transmission directe des informations signalétiques (données alphanumériques et empreintes), dans la base du FAED, par voie télématique. Ils se substituent ainsi au traditionnel support papier et sont de 2 types :
 Bornes T1 qui procèdent à la numérisation des empreintes par apposition des doigts sur un bloc optique (sans recours à l’encrage traditionnel),
 Bornes T4 permettant la numérisation des documents encrés ainsi que le transfert des traces papillaires prélevées sur les lieux d’infraction vers un site régional du FAED en vue de leur exploitation.

110 bornes sont opérationnelles fin 2006 (20 T1 et 90 T4). Leur installation qui a débuté le 20 juin 2006, s’inscrit dans la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel (2006-2009) qui doit permettre, à terme, d’en implanter 320 sur le territoire national (50 T1 et 270 T4).

Les personnels de l’identité judiciaire appelés, dans les services, à utiliser ces matériels, sont formés par le service central d’identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique au fur et à mesure de leur déploiement et reçoivent une habilitation spécifique à leur emploi.

Au 31 août 2006, 2 398 727 individus étaient fichés au FAED. En 2005, près de 204 252 consultations ont eu lieu.

  Sources: sites Wikipédia, l'internaute,

                   http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2625

                   http://empreintes-digitales.sitego.fr/police-scientifique-et-empreintes-digitales.html

                   http://tomtpe.lescigales.org/Cliquer%20pour%20voir%20le%20TPE/empreintes_digitales_041.htm